Alain Come

De: Alain Come
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000447113(source JORF)
admission
04 Novembre 200504/11/2005
De: Come (Alain)
direction départementale de sécurité publique de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Come (Alain)
Objet:
commissaires divisionnaires les commissaires principaux
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000179706(source JORF)
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Come (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000163026(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Come (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000175186(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992